Conditions générales de vente

L'acceptation de nos offres et livraisons implique également l'acceptation sans réserve des conditions générales ci-après :

 

Commandes :

Les commandes doivent être complètes et nettement définies dans toutes leurs parties : spécification, instructions d'expédition, lieu de destination finale de la marchandise. Dans le cas exceptionnel où nous acceptons une annulation ou modification de commande ayant reçu un commencement d'exécution ou de préparation, les clients sont tenus de payer les pièces terminées ou en cours de fabrication ainsi que les outillages et approvisionnements spécialement constitués en vue des dites commandes.

 

Produits :

Les photos ou dessins ne sont pas contractuels. Les renseignements donnés sur nos documents le sont à titre indicatif et ne dispensent en aucun cas l'utilisateur d'en vérifier l'exactitude dans son contexte particulier d'application. Nous ne garantissons pas les résultats et n'assurons quant à ces renseignements aucune obligation ou disponibilité de quelque nature qu'elle soit. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les cotes mentionnées à titre indicatif sur nos documents.

 

Sinistres :

Les réclamations qui sont relatives à la qualité du produit ne sont recevables que si nos fabrications n'ont subi aucune altération avant leur emploi et à condition qu'elles soient formulées par écrit dans un délai de huitaine, à compter de la constatation d'un vice, d'un défaut ou d'une non-conformité, et en tous les cas au plus tard dans les 15 jours de l'arrivée des marchandises au lieu de destination désigné par l'acheteur, à peine de déchéance. Pour autant que la réclamation soit admise, notre responsabilité est expressément limitée au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, soit au remboursement du prix auquel elles ont été facturées sans que nous puissions être tenus à une fabrication immédiate des produits de remplacement. En tout état de cause, les marchandises devront être maintenues à notre disposition.

 

Prix :

Nos prix s'entendent départ Scionzier, sauf conventions contraires écrites. En raison des fluctuations des cours des matières premières et des monnaies, nos prix sont susceptibles de modification sans avis préalable.

 

Réclamations :

Aucune réclamation concernant les quantités livrées ne sera admise si elle n'est faite dans les trois jours après réception de la marchandise.

 

Délais de livraison :

Les commandes sont exécutées dans l'ordre de leur arrivée et dans la mesure de nos disponibilités.

Nos meilleurs soins sont apportés à la stricte observation des délais, mais en aucun cas un retard quelconque ne pourra justifier une annulation de commande ou une demande d'indemnité. Les délais que nous indiquons s'entendent sous réserve de retards résultant de cas de force majeure, tels que : incendie, grève, lock-out, guerre, catastrophes naturelles, bris d'outillage soit dans nos ateliers, soit chez nos fournisseurs. Tout engagement pris par nos Commerciaux n'est valable qu'après confirmation écrite de notre part.

 

Paiements :

Le paiement de nos factures s'effectue à Scionzier, au comptant, à la livraison ou à la mise à disposition en vos magasins, net et sans escompte, à défaut d'accord écrit de notre part sur d'autres conditions de paiement. Nos traites ou acceptations de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette règle complèmentaire à la clause attributive de juridiction.

 

Paiements (suite) :

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :

-  l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).

- l'intervention de notre Service Contentieux, et/ou des frais d'agios calculés sur la base de une fois et demie le taux d’intérêt légal.

- l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

- Si une vente comporte plusieurs livraisons, le défaut de paiement d'une seule d'entre elles, ou le défaut d'acceptation de la traite y afférente, nous autorise sans mise en demeure, à tenir la dite vente pour résiliée.

- Paiement anticipé : escompte taux 0,7% mensuel.

 

Clause de réserve de propriété :

Le transfert de propriété des marchandises livrées ne sera effectif qu'après leur paiement complet (loi n °85 98 du 25 janvier 1985).

  1. Toutes nos marchandises restent notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral, quelqu'en soit le détenteur, même en cas de faillite.
  2. Tout report d'échéance ou dépassement du délai de règlement sera majoré des frais bancaires et d'un intérêt de 1,2% par période de 30 jours.
  3. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10% avec minimum de 100 € sans préjudice des intérêts de retard prévus à l'article 2.
  4. Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

 

Tous nos documents commerciaux (courriers, tarifs, catalogues) spécifient depuis toujours cette clause. En conséquence, le fait pour un client de passer commande implique automatiquement l'acceptation sans équivoque de cette clause, sans qu'il soit nécessaire à ALGI, de demander un accord exprès pour chaque commande enregistrée. Des conditions générales d'achats d'un client prévoyant le "refus de toute clause de propriété" ne sauraient donc être opposables à ALGI.

 

Juridiction :

Pour tout litige susceptible de s'élever quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation de nos contrats de vente ou tous autres contrats, seuls seront compétents les Tribunaux de Bonneville - 74 -

 

Exclusions :

Toutes clauses contraires aux conditions ci-dessus énumérées, imprimées ou manuscrites, figurant dans la commande ou dans tout autre document émanant de l'acheteur sont réputées nulles de plein droit si elles n'ont pas formellement été acceptées par nous.

 

Expéditions :

Nos marchandises voyagent toujours, même en franco de port, aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier les colis avant de les accepter, et faire, le cas échéant des réserves auprès du transporteur seul responsable, avec une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception.

-        Minimum de commande50 € net H.T.

-        Franco Métropole, Frontière ou quai d'embarquement pourexpédition supérieure à 400 € net H.T.

-        FOB Port d'embarquement pour expédition supérieure à 2750 € net H.T.

-        Coût et Frêt Pays d'Afrique du Nord pour expédition supérieure à 4580 € net H.T. (Assurance à la charge du client).

-        Les colis postaux pour départ à l'Export sont facturés en totalité (port et emballage).